L’Assemblée Nationale de la RDC procède à l’ouverture de la session parlementaire de mars, ce mardi 15 mars 2022, celle-ci aura un accent pointé sur la question de la réforme de la loi électorale.

Cette question portant sur la réforme de la loi électorale est l’un des enjeux cruciaux de cette session afin de frayer un chemin concret vers les élections de 2023.

En effet, plusieurs acteurs politiques et de la société civile proposent à ce sujet, la révision de certaines dispositions pertinentes qui visent notamment les conditions d’éligibilité et le contentieux électoral.

Se basant des conditions d’éligibilités, une proposition portée sur la modification de l’article 9 de ladite constitution sur un ajout d’une condition qui obligerait les candidats d’apporter la preuve de paiement des impôts au cours des deux dernières années, chose qui justifiera le candidat comme étant un bon citoyen respectant ses devoirs vis-à-vis de la Nation.

Une réforme qui contribuerait au renforcement de la culture fiscale et à l’avancement du pays.

Par ailleurs, s’agissant du contentieux électoral, l’on suggère que le ministère public reconnaisse la possibilité de saisir le juge électoral en cas de fraude avérée ayant un apport significatif sur les résultats.
A ce même sujet, qu’il soit reconnu au candidat, en cas de contestation des résultats, de saisir le juge électoral et s’il y a refus qui est non justifié et de mauvaise foi des instances habilités d’introduire un recours.

«  Cette réforme aura pour mérite de renforcer la régularité et la crédibilité des élections et, par ricochet, la légitimité des élus » : souligne le bâtonnier Dominique Kambale, président de la société congolaise pour l’Etat de droit (SCED)

EZECHIEL BOMESI

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