Étiquette : cour de cassation

RDC : Kabund sollicite l’implication de Mboso pour son assignation en résidence surveillée

Le collectif des avocats de Jean-Marc Kabund a transmis au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, ce lundi 10 octobre, une « requête en main levée de la détention irrégulière » de leur client à la prison centrale de Makala. En effet, ce collectif des avocats conseils de Kabund ont rappelé au speaker de la chambre basse […]

Affaire 100 jours : Vital Kamerhe comparaîtra en homme libre devant la cour d’appel 

Le President de l’UNC et ancien Dircab du chef de l’Etat, Vital Kamerhe sera jugé à nouveau par la cour d’appel de Kinshasa-Gombe dans le cadre de l’affaire dite 100 jours, indique la cour de cassation dans un arrêt de ce lundi 11 avril 2022. En effet, celui-ci est donc bénéficiaire d’une liberté provisoire qui […]

RDC : Le ministre de l’économie dénonce une infiltration des personnes sans qualités ayant signé une motion de défiance érigée contre lui

Le ministre de l’économie congolaise, Jean-Marie Kalumba dénonce, ce mercredi 29 mars 2022, une infiltration des personnes non élues à l’assemblée nationale afin de lui porter préjudice en signant une motion de défiance orchestrée contre lui. Ce membre du gouvernement Samia Lukonde a saisi le parquet général près la cour de cassation pour usage de […]

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